Un séminaire de deux jours, consacré au cadre juridique à la normalisation et à l’usage des symboles de l’État, s’est ouvert le 1er octobre au Centre international de conférences de Bamako (CICB). Les travaux visent, notamment, à renforcer la maîtrise des règles relatives au drapeau, à l’hymne, au sceau, aux armoiries, à la devise et au cérémonial.
L’ouverture des travaux a été présidée par le 3e vice-président du Conseil national de transition (CNT), Hamidou TRAORÉ, en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE.
Durant deux jours, les participants doivent examiner le cadre juridique et institutionnel relatif aux symboles et signes officiels de l’État, mais également identifier les mesures susceptibles d’améliorer leur normalisation, leur protection et leur utilisation.
Dans son intervention, le président de la Commission des lois du CNT, Souleymane DE, a rappelé que les symboles de l’État sont utilisés dans de nombreuses situations administratives et institutionnelles, ce qui nécessite, selon lui, une connaissance précise des règles applicables.
« Nous utilisons ces signes dans des situations très concrètes : un courrier à préparer, un cachet à remplacer, un document à vérifier ou une cérémonie à organiser. Dans chacune de ces situations, il faut savoir quelle règle appliquer et auprès de qui obtenir une réponse fiable », a-t-il déclaré.
Pour lui, la démarche ne vise pas à mettre en cause des personnes ou des services, mais « à comprendre les règles, à vérifier les pratiques et à identifier les difficultés auxquelles nous devons apporter une réponse ».
Une démarche qui implique une connaissance de la Constitution de 2023, des textes relatifs aux sceaux et aux armoiries, de leur dispositif réglementaire, ainsi que des Codes pénal et de procédure pénale de 2024.
« Reconnaître un drapeau, entendre un hymne ou voir un sceau sur un document ne signifie pas nécessairement connaître les règles qui en organisent l’usage », a rétorqué, de son côté, Hamidou TRAORÉ, le 3e vice-président du CNT.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE, a, pour sa part, rappelé que les drapeaux, l’hymne national, les armoiries, la devise, le sceau de l’État et les autres emblèmes officiels ne constituent pas de simples signes extérieurs.
Ils expriment l’histoire, la souveraineté et l’identité nationale, ainsi que les valeurs communes.
« Il est fort de relever que les drapeaux, l’hymne national, les armoiries, la devise, le sceau de l’État et les autres emblèmes officiels incarnent la continuité de la nation et la permanence de l’État au-delà des personnes et des circonstances », a expliqué le ministre.
Le Garde des Sceaux a également rappelé que leur utilisation dans les enceintes administratives, les cérémonies officielles, les documents administratifs, les communications institutionnelles et les manifestations publiques obéit à des règles précises.
« Ces règles ne relèvent ni du hasard ni de la convenance personnelle. Elles répondent à une logique de cohérence, de solennité et de respect de l’autorité de l’État », a-t-il déclaré.
PAR SIKOU BAH
