Placée sous la haute présidence du chef de l’État, le général d’armée Assimi GOÏTA, la session 2026 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est tenue, ce jeudi 15 octobre 2026, dans la salle des banquets du palais de Koulouba. Cette rencontre a permis de dresser le bilan des réformes et de poser les jalons d’un secteur judiciaire en pleine mutation.
L’ordre du jour de cette importante session a principalement porté sur deux volets : les projets d’affectation et la nomination des magistrats, a expliqué le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE, à l’issue de la rencontre, avant de présenter les grandes orientations adoptées pour insuffler un nouveau dynamisme à l’appareil judiciaire du pays.
Face aux défis d’efficacité et de bonne gouvernance, le ministère de la Justice a engagé un vaste mouvement au sein du corps magistrat, structuré en deux temps forts afin de répondre aux urgences opérationnelles et institutionnelles.
La première priorité de cette réorganisation a porté sur la prise de fonction des nouveaux magistrats. Nommés en juillet dernier et ayant prêté serment, ces jeunes professionnels ont reçu leurs affectations officielles. Cette mesure d’urgence vise à les déployer rapidement sur le terrain afin qu’ils puissent occuper leur premier poste et renforcer le maillage judiciaire à travers le territoire.
Au-delà de ce premier volet, le Conseil supérieur de la magistrature s’est attaché à normaliser la gouvernance des plus hautes instances judiciaires. Jusqu’alors, la Cour suprême souffrait d’une précarité institutionnelle marquée par l’exercice par intérim de la présidence, de la vice-présidence et de plusieurs présidences de sections.
Afin de restaurer une stabilité durable, le ministre a annoncé la désignation de titulaires à ces postes clés, mettant définitivement un terme à ces situations transitoires prolongées.
Cette session du CSM marque également un tournant dans le renouvellement des effectifs de la haute juridiction. Bloquées depuis 2023, les nominations n’avaient pas suivi la vague importante de départs à la retraite, estimée à au moins 35 magistrats sur la même période.
Grâce aux récents arbitrages, la Cour suprême bénéficie désormais de nouveaux effectifs pour combler ce déficit structurel et lui permettre de remplir pleinement ses missions constitutionnelles.
À ce propos, Mamoudou KASSOGUE a souligné que, si les délibérations ont permis de retenir des profils de premier plan, l’officialisation des nominations reste subordonnée à la signature et à la publication des décrets par le chef de l’État.
Le garde des Sceaux a rappelé le rôle fondamental du CSM : veiller à la discipline, encadrer les carrières et garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire sous la haute autorité du président de la République.
La session 2026 du Conseil supérieur de la magistrature s’inscrit au cœur des réformes institutionnelles majeures initiées par le président de la Transition, le général d’armée Assimi GOÏTA.
Par Abdoulaye OUATTARA