Avant-projet de constitution: des griefs contre les dispositions transitoires

Conformément à l’article 36 de l’avant-projet de la nouvelle constitution, les institutions de la République ont connu un réaménagement. Mais beaucoup de zones d’ombre persistent dans les dispositions transitoires, notamment le cas spécifique du Haut Conseil des Collectivités qui sera renforcé à travers son érection en deuxième chambre du parlement. L’avant-projet de la nouvelle constitution […]

